Nouvelles subventions : DETR – DSIL

Découvrez dans notre article les aides mises en place par l’Etat Français dont peuvent bénéficier les territoires. La DETR (Dotation d’équipements des Territoires Ruraux) ainsi que la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) permettront de soutenir votre projet de rénovation énergétique, restructuration des établissements publics.

De nouvelles subventions pour les territoires français ? 

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1-DETR : Dotation d’équipements des Territoires Ruraux

La DETR ou la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est un investissement de la part de l’Etat auprès des territoires permettant ainsi le financement d’équipements locaux. Elle est gérée par le FNADT (Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) qui apporte son soutien à l’Etat, tant dans le financement que le fonctionnement des actions stratégiques programmées pour la politique d’aménagement du territoire. 

Contrairement à la DSIL, l’enveloppe de la DETR est gérée par la préfecture de Région. Il faut donc se tourner vers le territoire concerné pour en savoir davantage sur les financements possibles. 

Selon les articles L 2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales, cette dotation contribue aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dont la fiscalité leur est propre et répondant également à différents critères règlementaires et aux syndicats intercommunaux et mixtes de moins de 60 000 habitants. 

Chaque année, une commission d’élus est chargée de fixer les catégories d’opérations et leur taux. 

Pour 2021 : lien page 5 pour les différentes catégories de projets

• Numérique
• Ordures ménagère et assainissement des eaux
• Etudes et aides au démarrage
• Mobilité
• Sécurité
• Bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
• Projets structurants

Le dossier à remettre pour faire la demande de subvention est totalement dématérialisée depuis janvier 2019. 

2-DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local 

La DSIL ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local est un investissement de l’Etat figurant dans le Plan de Relance. Il permet de financer des dispositifs de grandes priorités dans les communes et groupements de communes du territoire français. L’enveloppe annuelle est fixée à 570 M € pour l’année 2021. En complément, le Gouvernement met en place une seconde enveloppe exceptionnelle de 950M€ *.

Les 6 grandes priorités fixées par l’Etat sont : 

• la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
• la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
• le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
• le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
• la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
• la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

*Concernant la part exceptionnelle, elle se concentre sur trois axes : la transition écologique, la résilience sanitaire ainsi que la rénovation du patrimoine. 

Toutes les communes et établissement publics de coopération intercommunales (EPCI), de métropole et de région d’outre-mer, tout comme les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux peuvent bénéficier de cette subvention. 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut se rapprocher de la préfecture à laquelle est rattachée la commune concernée pour connaître leur mode de fonctionnement de transmission de dossier – certaines demande l’intégralité du dossier en version dématérialisée, d’autres peuvent encore accepter des versions papier. Il faut donc bien se renseigner car si vous envoyez un dossier papier alors qu’uniquement la version dématérialisée est demandée, votre demande ne sera pas traitée.  

Source : ministère de l’Économie des finances et de la relance

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